Fosse septique et assainissement à Mesnil-en-Ouche (27270, 27330, 27410)

Marnières et cavités souterraines : à vérifier avant d'acheter, de construire ou d'agrandir

Nombre de cavités souterraines recensées sur la commune dans la base Géorisques : 94. Dans l’Eure, ces vides sont surtout liés à la craie du sous-sol, qu’ils soient naturels ou creusés par l’homme, comme les marnières. L’atlas tenu par la DDTM de l’Eure recense plus de 20 000 indices de cavités, dont environ 8 000 marnières, pour environ 80 000 cavités estimées : l’absence d’indice connu sur une parcelle ne prouve donc pas l’absence de cavité.

Autour de chaque indice s’applique un périmètre de risque. En s’appuyant sur l’article R. 111-2 du code de l’urbanisme, les services de l’État y excluent toute construction nouvelle et tout changement de destination, et n’y admettent que des extensions ou annexes mesurées, limitées à 30 % de l’emprise au sol des bâtiments existants. La parcelle doit aussi garder, hors périmètre, la place nécessaire à la filière d’assainissement.

Avant d’acheter, de construire ou d’agrandir à Mesnil-en-Ouche, consultez l’atlas et interrogez la mairie. Des investigations géotechniques par un bureau d’études spécialisé permettent de lever le risque ; une subvention du fonds Barnier peut être demandée auprès de la DDTM. Enfin, toute personne qui a connaissance d’une cavité doit en informer le maire (article L. 563-6 du code de l’environnement).

Sources : Préfecture de l'Eure, Urbanisme et cavités souterraines · Préfecture de l'Eure, Atlas des cavités souterraines de l'Eure · Préfecture de l'Eure, Marnières : questions fréquentes · Légifrance, article L. 563-6 du code de l'environnement

Faire des travaux dans une résidence secondaire

Les résidences secondaires représentent 19 % des logements de Mesnil-en-Ouche (Insee, recensement 2 022). Si vous faites partie de ces propriétaires, quelques précautions facilitent un chantier suivi à distance :

• organisez une visite sur place avec chaque artisan avant le devis, puis fixez par écrit un calendrier et des points d’étape avec photos ;
• prévoyez qui ouvre la maison et qui peut constater l’avancement : voisin, proche ou mandataire ;
• soyez présent à la réception des travaux, ou faites-vous représenter : c’est elle qui fait courir les garanties ;
• échelonnez les paiements selon l’avancement réel.

Côté financement, MaPrimeRénov’ et l’éco-prêt à taux zéro sont réservés aux résidences principales. En revanche, la TVA réduite s’applique aux travaux dans les logements achevés depuis plus de 2 ans, résidences secondaires comprises.

Sources : Insee, recensement de la population, logement · Anah, MaPrimeRénov' mode d'emploi · Service-Public, éco-prêt à taux zéro · Service-Public Entreprendre, taux de TVA pour les travaux de rénovation

Entreprises d'assainissement autour de Mesnil-en-Ouche

Le registre des entreprises recense 29 établissements actifs de ce secteur à moins de 15 km de Mesnil-en-Ouche, dont 9 sur la commune.

Données issues du registre Sirene (Insee), les plus proches de Mesnil-en-Ouche en premier. L’année est celle de l’immatriculation de l’établissement. Vous êtes l’une de ces entreprises et souhaitez une correction ou un retrait ? Écrivez-nous.